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LIENS UTILES

OFFICES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX


Office Européen des Brevets (OEB/EPO)  Office Européen des Brevets (OEB/EPO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets européens


Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)  Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle français : brevets, marques, dessins et modèles


Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO)  Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO)
Administration gérant les demandes internationales de brevets, marques, dessins et modèles


Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)  Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les marques et les dessins et modèles européens


Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO)  Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO)
Administration habilitée à recevoir les dépôts et délivrer les brevets, marques et modèles américains


RECHERCHE DE BREVETS


Information brevets sur Internet  Espacenet

 


ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES


Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)  Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) 

 

Institution regroupant tous les conseils en propriété industrielle en France

 

Association Française des Praticiens du Droit (APRAM)  Association Française des Praticiens du Droit (APRAM)

 


ORGANISMES DE FORMATION EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE


Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)  Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) : Formation de base des spécialistes français du droit de la propriété industrielle, située à Strasbourg


Formation en propriété intellectuelle dans le cadre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris : Institut de la Recherche sur la Propriété Intellectuelle (IRPI)


Centre Paul Roubier  Centre Paul Roubier
Organisme de formation et de recherche à Lyon


AUTRES SITES


Liste des classes applicables aux marques Classification de Nice

 

Recherche de noms de sociétés

 

Liste des classes applicables aux dessins et modèles 


Agence pour la Protection des Programmes (APP)  Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Organisme habilité pour le dépôt de logiciels

Actus

Publié le : 28/04/2017
Le « Château Figeac » a attaqué en justice deux de ses voisins historiques, les domaines « Château Cormeil-Figeac » et « Château Magnan-Figeac » .
Publié le : 24/04/2017
Le 17 avril dernier, la radio RCF La Rochelle a diffusé un numéro de son émission Entreprendre consacré à

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