Pour être valable, un modèle déposé ne doit pas avoir fait l'objet d'une divulgation plus de douze mois avant qu'il n'ait été procédé à cette formalité. Cette divulgation doit pouvoir avoir été raisonnablement connue des milieux spécialisés du secteur concerné opérant dans l'Union Européenne.
Par conséquent, peut on considérer qu'un modèle divulgué sur une base de données de l'office Américain des brevets plus de douze mois auparavant constitue une divulgation destructrice de la nouveauté du modèle en question ? En théorie, oui !
C'est ce qui ressort d'une décision du Tribunal de l'Union Européenne en date du 21 mai 2015 à propos de la validité de modèles de parapluies asymétriques dont un concurrent soutenait l'invalidité du fait de la préexistence de modèles proches publiés sur le site de l'USPTO ( US PATENT and Trademark Office ) plus de douze mois avant le dépôt effectué en Europe.
Il faut donc avoir l'oeil, y compris sur les bases de données étrangères, tout au moins les plus réputées, pour éviter de redéposer ce qui existe déjà !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Chantal REMY, site : www.chantal-remy.com ainsi que e-mail : contact@chantal-remy.com
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/
