Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que peuvent constituer une marque "les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles".
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit aussi qu'une marque ne doit décrire ni le produit, ni le service auquel elle se rapporte.
Qu'en est il donc lorsque les marques sont composées par un sigle ou acronyme suivi de sa signification ? Par exemple, une marque "RDV Réparateur De Voitures" doit elle considérée comme valable du fait de la présence du sigle RDV ?
Longtemps, la jurisprudence a été clémente en reconnaissant, par exemple, la validité de marques telles que "P.S.I. PROJET DE SOINS INFORMATISE" pour des progiciels de gestion informatique de dossiers de soins, médicaux et paramédicaux.
Le risque de cette clémence était de permettre la protection de marques composées d'une expression courante descriptive, pour la simple raison qu'était ajouté à cette expression le sigle composé de la première lettre de chaque mot.
Cette situation semble aujourd'hui révolue.
La Cour de Justice de l'Union européenne a eu à se pencher sur deux cas où le sigle lui-même était arbitraire mais où l'expression correspondante était descriptive des services visés.
La Cour a précisé que n'est pas valable "une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive en elle-même, si cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot de ce syntagme, est perçue par le public comme une abréviation dudit syntagme et que la marque en cause, considérée dans son ensemble, peut ainsi être comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui, partant, est dépourvue de caractère distinctif".
Le résultat ne s'est pas fait attendre et ont ainsi été annulées de marques telles "VPO Voltage Power Optimisation", initialement acceptée à l'enregistrement pour désigner des produits et services dans le domaine de la gestion de l'énergie.
Même chose pour "STRATEGIES & INTERACTIONS EN COMMUNICATION – SIC" – qui avait été déposée pour des services de formation, management, communication en entreprises et relations humaines, l'ajout de l'acronyme SIC à la suite d'une expression descriptive de la nature des services visés ne pouvant suffire à conférer un caractère distinctif à la marque dans son ensemble.
Cet article est illustré d'une photographie prise en Australie par Pierre JARSAILLON, artiste photographe.
