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Le sens des sigles : de Charybde en Scylla !

 

L’une des pratiques courantes des entreprises consiste à déposer, comme marque, une expression formée autour des mots clés illustrant leur activité puis de lui accoler les initiales de chaque mot la composant, sous forme de sigle .

 

L’ensemble ainsi formé a longtemps été considéré recevable, tout au moins jusqu’à une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a dit pour droit :«  une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive en elle-même [est descriptive], si cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot de ce syntagme, est perçue par le public comme une abréviation dudit syntagme et que la marque en cause, considérée dans son ensemble, peut ainsi être comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui, partant, est dépourvue de caractère distinctif. »

 

Depuis lors, les offices tant communautaire que français, refusent à l’enregistrement de telles demandes de marques.

 

Ainsi, une marque "GDO Gestion de Défense Opérationnelle" a t'elle été refusée à l'enregistrement parce que descriptive des services qu'elle propose. A l'inverse, la marque "GDO", qui n'intègre pas dans la marque la signification du sigle, aura toutes les chances d'être enregistrée.

 

Cette  jurisprudence risque de conduire les déposants à préférer le dépôt de sigles seuls. Ceci aura pour conséquence négative que, démunis de leur interprétation in extenso, ils vont pouvoir être plus aisément confondus entre eux, alors même que leur forme développée ne le serait pas.

 

SIC peut en effet aisément se confondre avec SIIC alors même que le premier sigle se réfère à SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE tandis que le second s'entend de SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE IMMOBILIERE CHARENTAISE !

 

Cet article est illustré d'une oeuvre de M. Olivier SUIRE VERLEY, www. suire-verley.com, TOUS DROITS RESERVES
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