La forme cubique du jouet bénéficiait depuis 1999 d’un enregistrement dans l’Union européenne comme marque pour des « puzzles en trois dimensions »…Or, en novembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l'enregistrement en tant que marque européenne de la forme du Rubik's cube.
A l’initiative d’un producteur de jouets, Simba Toys, avait en effet été déposée une demande d’annulation de la marque, estimant qu'elle protégeait en réalité non pas une marque mais une «solution technique», à savoir la capacité de rotation des faces du cube. Or, selon cette société Allemande, la protection d'un tel procédé relève d'un brevet et non d'une marque.
Le Tribunal de l'Union européenne avait rejeté cet argument par un arrêt de 2014 mais la CJUE, saisie d'un pourvoi de Simba Toys, a annulé à la fois la décision du Tribunal et celle de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui avait validé l'enregistrement comme marque de la forme du Rubik's cube : «Contrairement à ce que le Tribunal a constaté, la Cour relève que (…) les caractéristiques essentielles de la forme cubique en cause doivent être appréciées au regard de la fonction technique du produit que cette forme représente», a-t-elle fait valoir.
Le Tribunal aurait donc dû «prendre également en considération des éléments non visibles sur la représentation graphique de cette forme» et «définir la fonction technique du produit concerné» dans son examen.
Et ce, d'autant plus que la demande d'enregistrement en tant que marque de la forme du Rubik's cube a été faite «pour les puzzles à trois dimensions en général», affectant donc «tous les fabricants de puzzles de ce type prenant la forme d'un cube».
«Il incombera à l'EUIPO de prendre une nouvelle décision en tenant compte des constatations formulées par la Cour», a souligné cette dernière dans son arrêt.
Cette décision illustre le fait que l’on ne peut déposer une marque pour contourner ou suppléer à l’impossibilité d’un brevet et que, dès lors que le signe correspond à une solution technique, il ne peut bénéficier d’un enregistrement à titre de marque !
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