La Trademark Clearinghouse (TMCH) est une base de données centralisée de marques enregistrées, développée par l’ICANN (la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet / Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) afin de protéger les marques par le biais des nouvelles extensions génériques de noms de domaine de premier niveau. Sous réserve de critères d’éligibilité, les titulaires de marque peuvent y inscrire leurs marques avant et pendant le lancement des nouvelles extensions.
Pour ce faire, il est recommandé aux titulaires de marques, avec l’aide de leur conseil :
- d’analyser leur portefeuille de marques afin de choisir celles d’entre elles devant faire l’objet d’un enregistrement ;
- de préparer les dossiers d’enregistrement correspondant auxdites marques pour le soumettre à la TMCH
- de déterminer parmi les futurs nouveaux gTLDS à venir, quelle(s) nouvelle(s) extension(s) correspond à leur domaine d’activité pour faire procéder, en période Sunrise, à l’enregistrement de leur marque.
Une fois enregistrées, les titulaires de marques pourront :
- obtenir une procédure prioritaire d’enregistrement de leurs marques dans les quelques semaines précédant le lancement d’une nouvelle extension (Sunrise period) . Une période Sunrise est une période précédant l’ouverture générale d’une nouvelle extension, et offrant la possibilité aux titulaires de marques d’enregistrer un/des nom(s) de domaine de manière prioritaire. Les périodes Sunrise sont obligatoires pour toute nouvelle extension. Les titulaires de marques incluses dans la TMCH devront apporter la preuve de leur usage pour pouvoir se prévaloir d’un droit de priorité en Sunrise. La preuve de l’usage se fera au moyen d’une déclaration (formulaire standard fourni par la TMCH) signée par le titulaire du droit, et de la fourniture d’un échantillon. Ce peuvent être, par exemple des étiquettes, publicités, tout matériel marketing, brochures, catalogues, captures d’écran, etc … présentés sous forme de liens, copies, photos. Attention, ne seront pas admis : des noms de domaine reprenant la marque, des emails, des licences, des cartes de visite.
- être prévenus de l’enregistrement de noms de domaine par des tiers et portant éventuellement atteinte aux marques enregistrées dans la TMCH ;
- bénéficier d’un système de résolution des litiges simplifié URS (Uniform Rapid Suspension System) permettant une gestion efficace des conflits qui ne tarderont pas à apparaître.
C'est donc le moment de se pencher sur les extensions à venir ou déjà en place : .travel, .holiday, .international, .kitchen, .luxury afin de compléter votre portefeuille de noms de domaine !
Ce texte est illustré d'une oeuvre de Mme Barbara SOUCHET, souchet.barbara@wanadoo.fr
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