Un parfum n'est pas protégeable par droit d'auteur !
La cour de cassation ( Cass Com 10/12/2013) a en effet estimé que la fragrance d'un parfum ne revêt pas une forme identifiable bénéficiant d'une précision suffisante pour en permettre sa communication. Le droit d'auteur protège en effet les créations dans leur forme sensible, sous réserve que celle-ci soit identifiable avec suffisament de précision.
Or, la fragrance d'un parfum ne revêtirait pas cette forme et ne serait donc pas protégeable par droit d'auteur. cette interprétation semble bien sévère, la fragrance d'un parfum pouvant être déterminée et identifiée à l'aide d'un rapport d'expertise en présentant la structure olfactive et les caractéristiques de la fragrance.
Difficile à apprécier, sans doute, impossible, certainement pas !
Ce texte est illustré d'une oeuvre de Mme Barbara SOUCHET, souchet.barbara@wanadoo.fr
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