L’enregistrement d’une couleur à titre de marque est possible à condition d’être utilisée dans une représentation graphique « claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective » (CJUE, 6 mai 2003).
En d’autres termes, la marque doit permettre au consommateur d’identifier le produit ou le service visé dans l’enregistrement comme provenant d’une entreprise déterminée et de le distinguer d’un même produit d’une même entreprise.
Ainsi, ont été déposées en France le jaune de M&M’s, le orange de la société Orange ou encore le Bleu de Petit Bateau et plus récemment le rouge des semelles de la marque Louboutin.
Dès 1963 Sonia Rykiel a imaginé un motif emblématique de rayures de couleurs vives sur fond noir. Ces rayures sont devenues, au fil du temps, une signature maison reconnaissable. Madeleine Chapsal écrivait à propos de la créatrice : « sa vraie gloire, à l’égal de celle des peintres, ce sont les rayures ».
De son côté, la marque Little Marcel, après avoir créé des modèles sur le principe de la rayure marine, s’est mise à créer des références dans l’esprit des célèbres rayures Rykiel sur fond noir. En 2009, la société Rykiel a fait constater la similitude avec ses propres rayures. Un premier jugement a condamné Little Marcel à 250 00€ d’amende puis, en 2012, à 300 000€. Little Marcel a fait appel et a encore été condamnée !
Le tribunal a confirmé que les rayures ont « un caractère propre et distinctif qui identifie les produits » Sonia Rykiel et « constituent un élément majeur de l’identité visuelle de cette marque ».
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de ARIELLE artiste peintre, Performances, et décors de scène 05 46 22 56 97 06 12 43 45 25
Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/