Le dépôt de demande de brevet permet en effet de valoriser le travail des salariés de l’entreprise qui ont pu contribuer à la mise au point de l’invention.
Rappelons à ce sujet, qu’un salarié doit déclarer les inventions dont il est à l’origine et que, en contrepartie, il en recevra le « juste prix ». Une étude vient précisément de remettre à plat les pratiques récentes en matière de rémunération de salariés.
Depuis la loi du 26 novembre 1990, l’employeur doit en effet verser une rémunération supplémentaire à son salarié inventeur. Prévue soit dans le contrat de travail, soit dans la collection collective, soit au moment où la demande est envisagée, cette rémunération a pu donner lieu à des contentieux. Une Commission Nationale des Inventions de Salariés a été créée afin de régler ces litiges.
L’étude récente de l’INPI permet d’observer que le montant de la rémunération supplémentaire allouée par la CNIS, entre 2010 et 2015, s’établit en moyenne à environ 14000 euros par invention (minimum : 333 euros ; maximum : 50000 €).
Une invention n'est donc jamais négligeable, ni pour son inventeur ni pour l'employeur !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme Valérie LACALMONTIE, http://www.valerie-lacalmontie.com/,
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