Le 01 Juillet prochain, les taxes de dépôt de marques, modèles et brevets augmentent !
Par arrêté du 10 Juin 2015, portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle, il vient en effet d'être décidé que les taxes perçues à l'occasion des dépôts effectués auprès de l'INPI évoluent. Globalement, on constate une hausse de l’ordre de 5% par rapport aux taxes qui étaient en vigueur depuis début 2009.
Les tarifs envisagés pour les dépôts de demandes de brevets, au taux normal, augmentent et passent, pour un dépôt avec demande de rapport de recherche, de 536 à 556 euros. Les revendications, à partir de la onzième, passent de 40 à 42 euros.
Les dépôts de marques sont également concernés puisque les taxes demandées lors d'un dépôt électronique dans de une à trois classes passent de 200 à 210 euros tandis que les classes supplémentaires coûteront désormais 42 euros au lieu de 40 actuellement.
Pour les dépôts de modèles, la formalité de dépôt passe de 38 à 39 euros et les reproductions noir et blanc de 22 à 23 euros tandis que les vues couleurs passent de 45 à 47 euros.
Cet arrêté sera applicable à compter du 01 Juillet prochain, n'hésitez donc pas à déposer avant cette date fatidique !
Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mlle Olivia FOURNIER, oliviafournier43@hotmail.com.
