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FOCUS CHINE : LES MODÈLES

Dépôt d’un modèle en Chine : bien choisir son timing!

Le dépôt d’un modèle en Chine est nécessairement un dépôt national qui pourra durer dix ans au maximum (contre 25 ans en Europe ).

Tout comme en Europe, une des conditions de validité du modèle est sa nouveauté, c’est-à-dire l’absence de divulgation antérieure où et quand que ce soit !.

Un bémol cependant : une divulgation effectuée par le déposant bénéficie d’une période de grâce pendant laquelle la divulgation antérieure par le titulaire du modèle n’en détruit pas la nouveauté .

Cette exception existe en Europe et vaut pour toute divulgation effectuée par le titulaire dans les 12 mois précédant le dépôt. En revanche, elle n’est valable en Chine que pour une divulgation effectuée dans les 6 mois du dépôt.

Il est donc crucial d’intégrer la question de la protection des modèles avant toute forme de divulgation afin d’élaborer une stratégie de protection adaptée aux besoins et contraintes géographiques. A défaut, Ainsi, des produits créés en Europe mais fabriqués en Chine peuvent se retrouver dépourvus de protection sur ce territoire quand ce délai de 6 mois est passé.

 

Dépôt d’un modèle en Chine : comment se défendre !

Pas d’action en contrefaçon fondée sur un modèle chinois, sans que ne soit émis un « rapport d’évaluation » du modèle contrefait, qui consiste en une étude approfondie de sa validité, y compris de sa nouveauté.

Ce document est nécessaire pour faire jouer ses droits devant les juridictions et peut constituer une très forte présomption de validité du modèle qui incite les juges à rendre des décisions favorables au titulaire .

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de Mme JJ DALIBARD, http://jjdalibard.wixsite.com/gilda-b,
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Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/