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Chiffres clés 2019 des dépôts de marques, brevets et modèles

Posté le : 29 avril 2020

Avec 58 900 demandes internationales de brevets déposées à l’OMPI en 2019, la Chine détrône les Etats-Unis pour la première fois de l’histoire, et devient le premier pays d’origine des demandes. En matière de demandes d’enregistrement international de marques, la France est le 4e déposant et L’Oréal la première entreprise. De manière générale, les demandes de dépôts pour l’ensemble des titres de propriété industrielle de l’OMPI ont connu une augmentation en 2019, marquant une année record.


Avec 57 840 demandes, les Etats-Unis perdent leur première place pour la première fois depuis la création du PCT en 1978, au profit de la Chine qui devient le principal déposant avec 58 900 demandes.


Pour mémoire, en 1999 l’OMPI recevait 276 demandes en provenance de la Chine, soit une multiplication par 200 du nombre de demandes en 20 ans.


Les deux premiers pays déposants sont suivis du Japon (52 660 demandes), de l’Allemagne (19 353), de la Corée du Sud (19 085), et de la France à la 6e place (7 934).


Pour rappel, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international. En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans 153 pays. Chaque pays reste néanmoins souverain quant à la procédure de délivrance initiée par le dépôt PCT.

 

Les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid ont augmenté de 5,7 %, pour un total de 64 400 demandes d’enregistrement en 2019.


Ce sont les Etats-Unis qui ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques avec 10 078 demandes, suivis par l’Allemagne (7 700), la Chine (6 339), la France (4 437) et la Suisse (3 729).


Pour rappel, le système de Madrid permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 122 pays. Il est également possible de modifier, renouveler ou étoffer son portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

 

Les demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels dans le cadre du système de La Haye ont connu une croissance de 10,4 %, pour un total de 21 807 dessins ou modèles contenus dans les demandes déposées.


Les principaux pays déposants de demandes d’enregistrement de dessins et modèles sont : l’Allemagne (4 487), suivie de la Corée du Sud (2 736) qui a dépassé la Suisse (2 178) en 2019. L’Italie et les Pays-Bas sont quatrième et cinquième, avec respectivement 1 994 et 1 376 dessins ou modèles. La France est à la 7e position (1 298).


Les « appareils d’enregistrement et de télécommunication », premier domaine de dépôt


Les principaux domaines dans lesquels ont été déposés les demandes d’enregistrement de dessins et modèles sont : « appareils d’enregistrement et de télécommunication » (13,6 %), « ameublement » (10,1 %), « moyens de transport » (9,4 %), « emballages et récipients » (6,4 %) et « appareils d’éclairage » (6,2 %).

 

Pour rappel, le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles sur plus de 73 parties contractantes, englobant 90 pays, moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.


Source INPI.

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