À la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), la Chine a enregistré en mars 2013 la marque collective "Champagne" et sa translitération chinoise "香槟".
Comme le Cognac, le Scotch whisky et la région vinicole américaine de Napa Valley avant lui, le Champagne et sa translitération chinoise "香槟" sont désormais reconnus comme appellations spécifiques du secteur des vins et spiritueux en Chine.
L'office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine a accordé à ce vin effervescent produit dans la région champenoise française une "protection d'indication géographique" ainsi qu'une "protection de marque collective". Dans le cadre de cette démarche, l'Administration générale chinoise du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) précise "notamment les cépages qui doivent être utilisés, les zones françaises dans lesquelles il faut qu'ils aient poussé, les lieux de fabrication du vin ainsi que la méthode de protection".
Cette protection signifie que l'appellation Champagne ne pourra être utilisée en Chine que pour les vins produits dans la région champenoise française. Elle interdit ainsi aux producteurs chinois et étrangers d'utiliser l'appellation Champagne ou 香槟 sur les bouteilles vendues en Chine.
Le succès de l'enregistrement de la marque collective Champagne renforcera la protection de cette appellation en Chine.
Les titulaires d'une marque collective seront en mesure de déposer une plainte auprès de leur Administration pour l'industrie et le commerce (AIC) locale afin qu'une saisie soit effectuée à l'encontre du contrefacteur présumé.
L'AIC a le pouvoir d'ordonner à la partie contrefaisante de cesser immédiatement ses activités ; elle peut également ordonner la confiscation et la destruction des marchandises contrefaisantes ou de l'équipement utilisé pour les fabriquer, voire même à imposer une amende si la violation est jugée importante. Cette forme de protection administrative est généralement la plus efficace en Chine.
Les titulaires de cette marque collective seront également en mesure d'engager auprès du tribunal chinois compétent des poursuites contre la partie contrefaisante afin d'obtenir des dédommagements ou la publication de la décision.
