Le cabinet SMISSAERT vous adresse tous ses voeux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année au chiffre singulier.
Cette entrée dans les années 20 se traduit, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, pas plusieurs changements : la loi PACTE qui modifie sensiblement les pratiques et droits existants sur notre territoire et bien sûr le Brexit qui va, lui aussi, impliquer des changements notamment en ce qui concerne les marques et modèles Européens.
Au fil de nos articles, nous aborderons ces évolutions et leurs impacts sur les droits des titulaires de droits.
Une année intéressante à venir !
