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Actualités

Publié le : 14/12/2016
Une marque est présumée valable jusqu’à ce qu’un juge en décide autrement.   Ainsi, divers opérateurs économiques ont pu bénéficier d’une relative tolérance des examinateurs, notamment INPI, durant des années pour tenter de monopoliser ...
Publié le : 21/09/2016
Principe maintes fois rappelé dans cette newsletter, l'une des qualités première d'une marque est de n'avoir aucun rapport avec les produits et servcies auxquels elle se rapporte !   Ainsi, SECURE ne pourra être ...
Publié le : 21/09/2016
Dans nos régions riches en Bordeaux, Cognac et autres Armagnac, il nest pas inutile de rappeler que le dépôt d'une marque pour désigner des boissons alcoolisées suppose, certes et comme pour tous produits, que ...

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