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Actualités

Publié le : 23/03/2017
La question de l’intérêt de déposer un dessin ou un modèle est une question récurrente des entreprises pour lesquelles le design, la recherche esthétique font partie intégrante du processus de fabrication. Que les produits ...
Publié le : 23/03/2017
Le dépôt d’une enveloppe Soleau permet aux utilisateurs de conférer date certaine à son contenu et donc d’établir la preuve de l’existence d’une création à une date donnée. Jusqu’à présent, les contenus devaient ...
Publié le : 23/03/2017
Le 14 mars dernier, en appel, une société exerçant l’activité de « web-agency » a dû restituer au Conseil départemental de Saône et Loire les noms de domaine saonetloire.fr, saone-et-loire.fr et, avec l’accent, saône-et-loire.fr. Déjà condamnée ...

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