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Actualités

Publié le : 17/06/2015
Se basant sur un document signé par Hergé en 1942, la cour d’appel de La Haye a décidé que les héritiers d'Hergé ne pouvaient plus réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de Tintin. ...
Publié le : 26/09/2014
Cette affaire oppose le  Château BEYCHEVELLE  à son concurrent le Château Les EYRAUX.   Le Château BEYCHEVELLE est en effet titulaire d'une marque consistant en la représentation de son nom sur une étiquette où ...
Publié le : 26/05/2015
La société Interflora qui a pour activité la livraison de fleurs s’est aperçue que la société Florajet, dont l’activité est identique, a sélectionné dans le cadre du service de référencement AdWords de Google, le ...

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