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Actualités

Publié le : 26/05/2015
La justice a tranché aujourd'hui en estimant que le dépôt de la marque " LES REPUBLICAINS" ne constituait pas une appropriation "du bien commun » .   L'action intentée par plusieurs associations, partis de ...
Publié le : 22/08/2014
Il est également utile de rappeler que, pour qu’une invention soit valablement protégée, il faut qu’elle respecte simultanément les 3 critères suivants :   • nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été divulguée, ...
Publié le : 21/04/2015
A compter du 1er mars 2015, les demandes de brevet européen et les brevets européens pourront être validés au Maroc.   Les demandes de brevet européen et les brevets européens validés jouiront, au Maroc, ...

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