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Bien souvent dans l'entreprise, au moment du dépôt de marque, de modèle ou de brevet se pose la question de savoir au nom de qui le dépôt doit il être effectué ? Au nom ...

Lieux de vente à caractère spécialisé   La publicité en faveur de l’alcool à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé fait l’objet de dispositions spécifiques. Ces lieux de vente à caractère spécialisé ...

En cause, un possible détournement de propriété intellectuelle relative aux plans du voilier.   En escale technique à la Ciotat, le voilier polaire de l'aventurier Mike Horn a fait l'objet d'une saisie conservatoire le ...