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Le Cabinet SMISSAERT sera présent pour conseiller les entreprises dans le cadre de leurs démarches à l'export dans le cadre de la Boîte à Outils Export. ...

Il n'est pas rare qu'à l'occasion du dépôt d'une marque se pose la question de la combinaison de l'élément verbal retenu avec un logo. Si cette combinaison présente l'avantage de permettre, par un seul ...

L’enveloppe Soleau n’a que pour effets juridiques de conférer date certaine à l’élément qui est inséré dans l’enveloppe.   Ses effets ne portent pas sur un quelconque dépôt de marque, de brevet ou de modèle à l’INPI. ...