Accueil › Actualités

Actualités

Publié le : 24/11/2014
Rappelons tout d'abord que la protection, par le droit d’auteur, d’une œuvre de l’esprit – qu’elle en soit le genre, le mérite ou la destination – est soumise à la preuve de son originalité ...
Publié le : 19/09/2013
Le Cabinet SMISSAERT sera présent au forum de la création reprise d'entreprise qui aura lieu le lundi 07 octobre 2013 à Angoulême, Place Bouillaud. N'hésitez pas à venir nous rencontrer de 15 à 17h ...
Publié le : 17/06/2015
Le 01 Juillet prochain, les taxes de dépôt de marques, modèles et brevets augmentent !   Par arrêté du  10 Juin 2015, portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de ...

Newsletter

Abonnement newsletter
Abonnement newsletter
La Rochelle : 05.46.34.55.85
Bordeaux : 05.56.11.70.11
Email : contact(@)smissaert.fr