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Actualités

Publié le : 27/01/2014
Un parfum n'est pas protégeable par droit d'auteur !    La cour de cassation ( Cass Com 10/12/2013) a en effet estimé que la fragrance d'un parfum ne revêt pas une forme identifiable bénéficiant ...
Publié le : 06/01/2013
La CNCPI s'est associée à cette manifestation - http://emergence.larochelle.cci.fr/ - organisée par la CCI de La Rochelle et le groupe Sud Ouest. Mme Sophie SMISSAERT a remis au lauréat du prix de l'innovation un ...
Publié le : 18/07/2013
La célèbre photo en noir et blanc de Coluche qui ornait depuis leur création en 1985 les centres des Restos du Cœur, a été retirée par l’association assignée en justice par l’auteur de la ...

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