Publié le : 27/01/2014
La Trademark Clearinghouse (TMCH) est une base de données centralisée de marques enregistrées, développée par l’ICANN (la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet / Internet Corporation for Assigned ...
Publié le : 27/01/2014
La Commission Européenne vient de présenter une proposition de directive sur la protection des secrets d'affaires. Le texte introduit une définition commune du secret d'affaires, lequel doit répondre à trois conditions cumulatives : ...
Publié le : 10/10/2013
Le réseau d'entreprises ARMADA, en collaboration avec ICM, se réunira le 21 novembre prochain dans les locaux de la société FAROL, 01 rue de Québec à La Rochelle à 17h. Une réunion d'information ayant ...