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Actualités

Publié le : 06/02/2013
Le 15 novembre 2012, Sophie SMISSAERT intervient à la CCI de la Vienne sur la question des politiques de contrats ayant pour objet la propriété industrielle. Contrats de cession, de licence, de communication de ...
Publié le : 22/01/2014
Le donneur d'ordre pense généralement que, puisqu'il a commandé un travail rémunéré à un tiers, il est ipso facto propriétaire de l'entier résultat de ce travail, y compris des droits de propriété intellectuelle qui ...
Publié le : 10/10/2013
Cet anniversaire a été l'occasion de confirmer la dynamique de ce club départemental où porteurs de projets et entreprises plus anciennement installées se retrouvent pour échanger et s'enrichir d'expériences mutuelles. ...

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