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Abonné au réseau social Facebook depuis 2008, un étudiant Autrichien, avait déposé une plainte fondée sur le fait que les données à caractère personnel qu’il avait communiquées à Facebook, transférées à Facebook Ireland, siège ...

Comme chaque année depuis trois ans, la CNCPI a participé au Salon des entreprises de La Rochelle. Le cabinet SMISSAERT, en sa qualité de coordinateur régional, était naturellement présent. De nombreuses entrepreneurs nous ont ...

Le 31 mars dernier, la Société Générale a été condamnée par la cour de cassation à  dédommager à hauteur de 80 000 euros un étudiant dont elle avait repris le concept d'organisation bancaire.   ...