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Actualités

Publié le : 31/01/2020
Le cabinet SMISSAERT vous adresse tous ses voeux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année au chiffre singulier.   Cette entrée dans les années 20 se traduit, en ce qui concerne la ...
Publié le : 31/01/2020
A la veille de cette séparation historique, un point sur ses conséquences telles du moins que nous les connaissons à ce jour : L'accord sur le retrait stipule cependant que durant une période ...
Publié le : 31/01/2020
L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services intégrant en droit français les dispositions de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 a été publiée au ...

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