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Un récent arrêt ( CA Paris 24/03/2015 ) réaffirme que l'originalité d'un logiciel dépend non pas de l'empreinte de la personnalité de l'auteur dans son oeuvre, qui n’a plus besoin de se projeter dans ...

Le déposant de la marque "Liberfree Troussepinette" avait sans doute dû en consommer quelquefois pour avoir eu l'idée d'en revendiquer la propriété grâce à ce dépôt.   C'était sans compter sur la vigilance de ...

La justice a tranché aujourd'hui en estimant que le dépôt de la marque " LES REPUBLICAINS" ne constituait pas une appropriation "du bien commun » .   L'action intentée par plusieurs associations, partis de ...