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Actualités

Publié le : 26/05/2015
Un récent arrêt ( CA Paris 24/03/2015 ) réaffirme que l'originalité d'un logiciel dépend non pas de l'empreinte de la personnalité de l'auteur dans son oeuvre, qui n’a plus besoin de se projeter dans ...
Publié le : 26/09/2014
Le déposant de la marque "Liberfree Troussepinette" avait sans doute dû en consommer quelquefois pour avoir eu l'idée d'en revendiquer la propriété grâce à ce dépôt.   C'était sans compter sur la vigilance de ...
Publié le : 26/05/2015
La justice a tranché aujourd'hui en estimant que le dépôt de la marque " LES REPUBLICAINS" ne constituait pas une appropriation "du bien commun » .   L'action intentée par plusieurs associations, partis de ...

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