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Actualités

Publié le : 16/03/2016
D'ici au 26 septembre 2016, les titulaires des marques européennes déposées avant le 19 juin 2012 et couvrant les têtes de classes pourront déposer une déclaration modificative permettant de spécifier les produits et services ...
Publié le : 24/04/2014
Le 19 septembre 2013, la juridiction de première instance de la justice fédérale de Rio de Janeiro avait prononcé la nullité partielle de la marque "Gradiente iPhone", déposée par une société brésilienne, permettant ainsi ...
Publié le : 18/12/2014
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que peuvent constituer une marque "les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles". ...

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