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Les titulaires de marques européennes enregistrées et de dessins et modèles communautaires enregistrés bénéficieront d’un nouveau droit britannique équivalent, qui entrera en vigueur à la date officielle de sortie de l’Union européenne (UE). ...

Cette loi a essentiellement trois objectifs que sont :   Amélioration des dédommagements civils Pour parvenir à cette fin, la nouvelle loi clarifie et uniformise les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ...

Le groupe Savencia, spécialisé dans la fabrication, distribution et commercialisation de produits laitiers et fromagers, produit entre autres le fromage connu sous la marque Caprice des Dieux.Il a également été chargé, par de Carrefour ...