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Actualités

Publié le : 05/02/2019
Les titulaires de marques européennes enregistrées et de dessins et modèles communautaires enregistrés bénéficieront d’un nouveau droit britannique équivalent, qui entrera en vigueur à la date officielle de sortie de l’Union européenne (UE). ...
Publié le : 28/03/2014
Cette loi a essentiellement trois objectifs que sont :   Amélioration des dédommagements civils Pour parvenir à cette fin, la nouvelle loi clarifie et uniformise les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ...
Publié le : 18/02/2016
Le groupe Savencia, spécialisé dans la fabrication, distribution et commercialisation de produits laitiers et fromagers, produit entre autres le fromage connu sous la marque Caprice des Dieux.Il a également été chargé, par de Carrefour ...

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