Publié le : 16/03/2016
Actuellement, déposer une marque communautaire dans de une à trois classes suppose la paiement de 900 de taxes pour dix ans. Renouveler la même marque suppose le règlement de taxes de 1350 euros. ...
Publié le : 24/04/2014
A une époque où les émissions culinaires sont légion dans les médias, peut se poser la question de la protection des recettes de cuisine et du savoir-faire développé par ces métiers de bouche. ...
Publié le : 18/12/2014
Une société exploite un club discothèque à l’enseigne "VIP ROOM" à Paris, Saint-Tropez et Cannes. Après avoir appris qu’un tiers utilisait son nom pour faire promouvoir son activité en se présentant, sur sa page ...