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Actualités

Publié le : 26/11/2015
Le logiciel est classiquement protégé par le droit d'auteur, lequel nait de la création de l'oeuvre, sans formalité de dépôt.   Le droit d’auteur dure toute la vie du créateur et encore 70 ans ...
Publié le : 26/10/2015
Abonné au réseau social Facebook depuis 2008, un étudiant Autrichien, avait déposé une plainte fondée sur le fait que les données à caractère personnel qu’il avait communiquées à Facebook, transférées à Facebook Ireland, siège ...
Publié le : 26/10/2015
Le 31 mars dernier, la Société Générale a été condamnée par la cour de cassation à  dédommager à hauteur de 80 000 euros un étudiant dont elle avait repris le concept d'organisation bancaire.   ...

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