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Actualités

Publié le : 21/01/2019
Veuillez accueillir tous nos voeux pour cette nouvelle année que nous vous souhaitons heureuse et créative !   Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Laurent ...
Publié le : 21/01/2019
La société coopérative LES VIGNERONS DE GRIMAUD est titulaire des marques verbales « CUVEE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ » et « LE GRIMAUDIN»  qu'elle exploite pour commercialiser un vin bénéficiant de l'Appellation d’Origine protégée « Côte de ...
Publié le : 21/01/2019
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée dans son arrêt rendu le 13 novembre 2018 dans l'affaire "Heksenkaas" pour estimer que la saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre protégeable au titre ...

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