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Actualités

Publié le : 14/12/2015
Noël approche, il est donc grand temps de vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année et de vous remercier de votre intérêt pour ces actualités mensuelles. Le cabinet sera fermé entre le 29 ...
Publié le : 26/11/2015
A la suite de signalements de la part d'étudiants, le ministère de l'Education Nationale a constaté que des sites proposent de "fausses" conventions de stages, qui ne respectent pas le cadre légal, dont l'obligation ...
Publié le : 26/11/2015
L’enregistrement d’une couleur à titre de marque est possible à condition d’être utilisée dans une représentation graphique «  claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective » (CJUE, 6 mai 2003). ...

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