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Actualités

Publié le : 19/05/2016
Le paquet de cigarettes "neutre" devient  une réalité, à la suite de l'adoption de la loi de modernisation du système de santé (dite "Loi Santé").   Par "paquet neutre" on entend que "les unités ...
Publié le : 23/07/2014
Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.   La ...
Publié le : 18/03/2015
  En 2014, les douaniers ont mis la main sur 8,8 millions d'articles contrefaits (+15,4 %), dont 2,6 millions de médicaments, deux fois plus qu'en 2013. En février, 2,4 millions de comprimés d'aspirine, remèdes ...

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