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Actualités

Publié le : 16/03/2016
D'ici au 26 septembre 2016, les titulaires des marques européennes déposées avant le 19 juin 2012 et couvrant les têtes de classes pourront déposer une déclaration modificative permettant de spécifier les produits et services ...
Publié le : 18/02/2016
Le fait d'être titulaire d’une marque permet d'interdire aux tiers d’utiliser sa marque sans son consentement.   Il existe toutefois quelques exceptions à ce monopole, notamment au profit des fabricants d’accessoires.   En effet, ...
Publié le : 18/02/2016
Le groupe Savencia, spécialisé dans la fabrication, distribution et commercialisation de produits laitiers et fromagers, produit entre autres le fromage connu sous la marque Caprice des Dieux.Il a également été chargé, par de Carrefour ...

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