Actualités

Afin de sensibiliser les entreprises à la démarche design, Bpifrance propose depuis le 01 Janvier 2016 une offre d’aide au diagnostic design, qui vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire ...

Une marque combinée à un logo doit être utilisée telle qu'elle a été déposée ou dans une version qui ne peut être que légèrement modifiée Dans une affaire opposant C&A, exploitante en France ...

  Une clause de cession à titre exclusif et gracieux des droits de propriété intellectuelle  insérée dans le contrat de travail est nulle en vertu de l'Article L 131-3 du code de la propriété ...