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Afin de sensibiliser les entreprises à la démarche design, Bpifrance propose depuis le 01 Janvier 2016 une offre d’aide au diagnostic design, qui vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire ...

Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015, qui vient préciser la loi Hamon,  fixe les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt d’une marque contenant le nom d'une collectivité.   L’article ...

La créatrice de mode ISABEL MARANT a assigné la société Mango en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur du fait de la commercialisation de bottines qu'elle estimait trop proches de ses ...