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Actualités

Publié le : 19/05/2016
Afin de sensibiliser les entreprises à la démarche design, Bpifrance propose depuis le 01 Janvier 2016 une offre d’aide au diagnostic design, qui vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire ...
Publié le : 23/07/2017
Une marque combinée à un logo doit être utilisée telle qu'elle a été déposée ou dans une version qui ne peut être que légèrement modifiée Dans une affaire opposant C&A, exploitante en France ...
Publié le : 18/03/2015
  Une clause de cession à titre exclusif et gracieux des droits de propriété intellectuelle  insérée dans le contrat de travail est nulle en vertu de l'Article L 131-3 du code de la propriété ...

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