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Actualités

Publié le : 02/03/2017
La forme cubique du jouet bénéficiait depuis 1999 d’un enregistrement dans l’Union européenne comme marque pour des « puzzles en trois dimensions »…Or, en novembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l'enregistrement en ...
Publié le : 02/03/2017
Si on peut certes librement reproduire une œuvre tombée dans le domaine public, à l’instar du Penseur d’Auguste Rodin ou de la Tour Eiffel ( de jour ), il est impératif que cette reproduction s’exerce ...
Publié le : 02/03/2017
L'article R. 411-17 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment qu'en cas d'irrecevabilité d'une demande d'enregistrement d'un signe à titre de marque, les redevances versées à l'INPI pour le dépôt rejeté doivent être ...

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