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Actualités

Publié le : 15/06/2018
Pour éviter aux brevets qui couvrent leurs médicaments de tomber dans le domaine public, certains laboratoires en ont cédé la propriété à des tribus Indiennes. Celles-ci bénéficient en effet aux Etats Unis d’un statut ...
Publié le : 15/06/2018
L’association SPA a agi en nullité pour fraude du dépôt de marque effectué par l’association Défense de l’animal. Celle-ci avait en effet déposé en son nom le sigle SPA !   Les juges, faisant ...
Publié le : 14/06/2018
United States Court of Appeals, 23 avril 2018, 16-15469, Naruto c/ David John Slater Le 9e circuit de la cour d’appel des États-Unis a confirmé la décision de la Northern District of California ...

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