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A l'heure du brexit, quelles conséquences pour vos marques ?

Posté le : 15 octobre 2018

A l’approche de la date officielle de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 29 mars 2019, quelle est la situation envisagée pour les marques Européennes ?


Cet été, le Parlement britannique a déclaré que les marques de l’Union européenne seraient automatiquement dupliquées en marques nationales au Royaume-Uni sans taxe supplémentaire, après le Brexit.


La dernière communication en date sur le sujet émane du Département des Affaires, de l’Energie et des Stratégies industrielle, le 24 septembre dernier : en cas de Brexit sans accord est envisagée la duplication automatique des marques de l’Union européenne en marques nationales Britanniques, sans taxe supplémentaire. Concernant les demandes d’enregistrement de marque de l’Union européenne en instance au jour du Brexit, elles bénéficieraient d’une période de 9 mois durant laquelle une demande de marque nationale au Royaume-Uni reprenant les caractéristiques de la marque de l’Union européenne serait possible.


Afin de prévenir tout problème, et dans la mesure où le marché Britannique est un marché d’importance, nous recommandons vivement de déposer une marque nationale au Royaume-Uni simultanément à toute demande de marque de l’Union européenne.Nous restons à votre disposition à ce sujet.


En ce qui concerne les marques européennes déjà enregistrées, le dépôt d’une marque nationale au Royaume-Uni pourra être envisagé, là encore pour prévenir tout problème lié aux développements, pour l’heure incertains, de la cohabitation à venir entre les droits nationaux et internationaux produisant leurs effets dans ce pays.


En cas de Brexit avec accord, les demandes de marques et marques de l’Union Européenne ou marques internationales visant l’Union européenne seraient protégées au Royaume-Uni, ce qui pourrait causer des doublons, nous en reparlerons !

 

Cet article est illustré d'une oeuvre pour laquelle nous avons reçu l'aimable autorisation de M. Patrick Fischer, Peintre, 32 rue de Banyoles 66000 Perpignan, tél : 0683960762, mail : patrick.fischer1@laposte.net
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Et toujours avec la précieuse collaboration de : http://www.artbookedition.com/

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