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J’ai choisi un nom pour mon produit, il est différent à deux lettres près d’un nom que je connais, est-ce que je risque quelque chose ?
Oui: si une confusion est envisageable entre les deux marques retenues : KINDER/KINDER PARADE, INNO/INNO SOFT, SVP/ALLO SVP, SKIN BREAKFAST/PETIT DEJEUNER DE LA PEAU, PHARMISSIME/PHARMEXIM.
Non: si pas de confusion : AU FEMININ/VIVRE AU FEMININ, ACTIVIR/AKAVIR, RIO GRANDE/EL GRANDE.
Le nom que j’ai choisi est-il utilisable quel que soit le produit ?
La marque doit être distincive au vu des produits qu’elle entend désigner et ne doit pas non plus tromper quant à leurs qualités. La rapide pour une voiture, l’incassable pour du verre ou encore GENEVA pour une montre pourtant fabriquée en France. Rappelons que la marque est un monopole accordé au seul déposant pour une période infinie. Il ne saurait être envisagé que ce monopole porte sur un signe couramment utilisé par des professionnels. Il convient donc de faire preuve d’originalité pour ne désigner ni le produit ni l’une de ses qualités essentielles : KODAK pour des appareils photos, NIKE pour des vêtements, ...
Est-il nécessaire de déposer ma marque, ma raison sociale ne suffit-elle pas ?
Votre dénomination sociale est protégée en tant que telle à l’encontre de toute reprise pouvant prêter à confusion. Il s’agit cependant d’un droit national qui se prête mal à une protection à l’étranger d’où l’utilité de déposer votre marque qui constituera un actif supplémentaire de votre entreprise et qui pourra faire l’objet d’une cession séparée.
Quand je vais m’inscrire au registre du commerce ou déposer ma marque, est-ce que l’on va me dire si un nom semblable au mien est déjà inscrit ?
Non, il vous appartient de procéder à une recherche d’antériorités préalable dans votre secteur d’activités et dans les secteurs proches afin de vous assurer que votre marque ne reprend pas une marque, une dénomination sociale ou encore un nom de domaine antérieur.
Combien coûte un dépôt de marque en France ?
Un dépôt coûte 225 € de une à trois classes.
Pensez à ce propos que les marques sont déposées dans des classes lesquelles correspondent à peu près aux codes PE ou aux codes NAF. Une classe correspond à un type d’activités : n° 25 pour les vêtements, n° 3 pour les cosmétiques, n° 30 pour le café…. Votre marque sera protégée pour dix ans en France pour les produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été déposée.
Comment protéger ma marque dans l’Union Européenne ?
Il s’agit du dépôt d’une marque communautaire ( OHMI).
Un seul dépôt permet de couvrir les 25 Etats de l’Union* pour un coût de 1 600 € de taxes ( honoraires en sus ) : 750 € au dépôt et 850 € à l’enregistrement 12 à 18 mois plus tard. C’est un excellent rapport qui comporte tout de même un écueil puique ce dépôt est un peu un coup de poker : tout ou rien. Soit votre marque va passer sans encombres soit un droit antérieur en provenance de l’un quelconque des Etats membres vous est opposé et la marque est alors refusée. Ainsi, une marque antérieure Polonaise ou Grecque peut faire tomber l’ensemble de votre protection. C’est donc un risque à ne pas négliger.
* Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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